Conditions d'utilisation

Bienvenue sur notre site Web (« Site ») opéré par Smile Train, Inc. (également appelé « nous », « notre » et « nos »). Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre Site et de tous les services proposés via notre Site (« Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER NOTRE SITE ET NOS SERVICES. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS, SANS LIMITATION NI RÉSERVE. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur notre Site ou, si nous le jugeons approprié, en vous envoyant un courriel ou un autre avis. Veuillez consulter ces Conditions de temps à autre, car votre utilisation continue de notre Site après la publication des Conditions modifiées indique votre consentement aux Conditions modifiées.

1. Contenu du site. Smile Train fournit aux utilisateurs l’accès à une grande quantité de ressources (« Contenu ») sur notre Site. Sauf indication contraire, tout le contenu de notre site (y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les clips audio, les écrits, les images et les photographies) est protégé par le droit d'auteur et la propriété de Smile Train et de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser notre Contenu que comme expressément autorisé dans les présentes Conditions ou comme autrement approuvé par écrit par Smile Train.

2. Utilisation du contenu. Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie du Contenu pour votre usage personnel et non commercial à condition que : (i) vous ne copiez pas, ne distribuez pas ou n'utilisiez pas de toute autre manière le Contenu sur aucun support ; et (ii) vous ne modifiiez pas le Contenu ni les avis de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser autrement le Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Smile Train. Vous ne pouvez pas utiliser de dispositif ou de méthode automatisé ou manuel pour « récupérer » ou obtenir de toute autre manière notre Contenu ou toute donnée utilisateur.

3. Utilisation de notre site et de nos services. Vous acceptez d'utiliser notre Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ni ne restreint l'utilisation et la jouissance de notre Site par un tiers. Certains de nos services peuvent vous permettre de télécharger du contenu (par exemple, des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou autres), qui sera traité comme des informations non confidentielles et non exclusives. Si vous choisissez de créer une page de collecte de fonds, vous devez créer des informations de connexion comme décrit sur le Site. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines activités sur notre site, telles que faire un don à Smile Train. Lorsque vous téléchargez ou envoyez du contenu utilisateur via nos Services, vous accordez à Smile Train un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, irrévocables, perpétuels, libres de droits et sous-licenciables pour reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter le contenu utilisateur dans tous les médias actuellement connus ou développés ultérieurement. Smile Train se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur et toute communication de notre site à sa discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous garantissez que vous avez le droit d'inclure (et d'accorder à Smile Train la licence ci-dessus pour) tout matériel tiers et tous les noms, ressemblances et voix des individus que vous incluez dans tout contenu utilisateur.

Ce qui suit ne s'applique pas aux résidents du Québec, dans la mesure où ils ne s'appliquent pas au Québec : Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la mauvaise livraison ou le défaut de stockage des communications des utilisateurs ou des données ou paramètres de personnalisation. Tous ces risques sont à votre charge exclusive.

Si vous résidez au Québec et créez un compte ou une page de collecte de fonds sur le Site, nous vous informerons de toute modification des Conditions au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Toute disposition des Conditions peut être modifiée unilatéralement. L'avis de modification sera rédigé de manière claire et lisible, énonçant exclusivement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu'elle était libellée auparavant, la date d'entrée en vigueur de la modification et votre droit de résiliation. Votre accès continu au Site et aux Services constitue votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services. À notre discrétion, nous pouvons également vous demander de confirmer votre acceptation de tout changement par clic électronique. Si les Conditions modifiées entraînent une augmentation de vos obligations ou une diminution de nos obligations, vous pouvez nous envoyer un avis 30 jours après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées pour indiquer votre rejet des Conditions modifiées et demander la résiliation. Votre accès au Site et aux Services sera résilié sans frais ni pénalité dès réception de cet avis.

4. Conduite sur le Site. Vous pouvez utiliser le Site et nos Services à condition de ne pas : (i) transmettre de logiciel ou autre matériel contenant un virus, un ver, une bombe à retardement, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou perturbateur ou interférer de toute autre manière avec le fonctionnement du Site ; (ii) utiliser le Site à des fins illégales ou violer de toute autre manière les lois, règles ou réglementations applicables ; (iii) télécharger tout contenu ou information illégal, frauduleux, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; (iv) télécharger tout contenu sans autorisation ; ou (v) télécharger tout spam, publicité, sollicitation, chaîne de lettres ou autre communication commerciale non sollicitée.

5. Agent des droits d'auteur. Smile Train respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande aux personnes qui utilisent notre Site de la respecter également. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez contacter notre agent des droits d'auteur désigné, par écrit, à :

Par courriel : jmadigan@smiletrain.org

Par la poste : Smile Train Canada Foundation, 174 Spadina Avenue, Suite 404, Toronto, Ontario M5T 2C2

Veuillez informer notre agent des droits d'auteur désigné avec les informations suivantes :

1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été enfreinte ;
2. déclaration de votre intérêt ou de votre droit sur l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte ;
3. l'identification du matériel que vous prétendez être en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Smile Train de localiser le matériel (par exemple, en fournissant une URL vers le matériel) ;
4. votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et d’autres informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter ;
5. description de l'infraction alléguée ; et
6. description de l'heure et de la date de l'infraction alléguée.

6. Demande d’autorisation d’utiliser le contenu. Pour demander l’autorisation d’utiliser autrement le contenu de notre site ou d’autres documents imprimés de Smile Train, veuillez envoyer votre demande à info@smiletraincanada.org. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez fournir les éléments suivants :

1. Des informations sur le contenu exact de Smile Train que vous proposez d'utiliser ou de copier, y compris, selon leur disponibilité, le titre du document, les numéros de page, les titres de section et les dates de copyright ; pour le contenu de notre site, incluez l'adresse Web (URL) et, si possible, joignez une copie du contenu spécifique que vous souhaitez utiliser ;
2. Fournissez une explication de la manière dont vous souhaitez utiliser ou distribuer (y compris les canaux de distribution) le contenu ou tout autre matériel et si vous souhaitez vendre ou facturer les documents réimprimés ;
3. Fournissez une description de votre organisation ou entreprise et de ses activités ; et
4. Fournissez des coordonnées, notamment un numéro de fax, une adresse électronique et/ou une adresse postale.

Smile Train se réserve le droit, à sa discrétion, d'accorder ou non une autorisation. Smile Train peut accorder la permission d'utiliser des parties de son matériel si le matériel est reproduit à des fins éducatives et si le matériel n'est pas utilisé à des fins commerciales ou à but lucratif.

7. Marques commerciales : Notre nom et nos marques commerciales et marques de service, y compris « Smile Train », le « logo Smile Train » et « Changing The World One Smile At A Time », qui sont des marques déposées, ainsi que d'autres indices de source, sont la propriété de Smile Train (collectivement, « Nos marques commerciales »). Vous ne pouvez utiliser nos marques commerciales que comme expressément autorisé par Smile Train.

8. Avis de non-responsabilité médicale : SMILE TRAIN NE FOURNIT PAS DE SERVICES NI DE CONSEILS MÉDICAUX ET NE GARANTIT PAS DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES SERVICES MÉDICAUX REQUIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE ET ÉDUCATIVES UNIQUEMENT. AUCUNE INFORMATION SUR NOTRE SITE OU DANS D'AUTRES DOCUMENTS N'EST DESTINÉE À ÊTRE UN CONSEIL MÉDICAL ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN SUBSTITUT À DES CONSULTATIONS AVEC DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUALIFIÉS QUI CONNAISSENT VOS BESOINS MÉDICAUX INDIVIDUELS OU CEUX DE VOTRE ENFANT. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCERNANT VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU CELUI DE VOTRE ENFANT.

9. Aucune garantie; Avis de non-responsabilité : La section suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec, dans la mesure où elle ne s'applique pas au Québec. NOTRE SITE, NOS SERVICES ET NOTRE CONTENU SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (MÊME SI L'USAGE A ÉTÉ DIVULGUÉ), GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS OU DES USAGES DU COMMERCE OU AUTRES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE : (A) NOTRE SITE, NOS SERVICES OU NOTRE CONTENU SERONT EXACTS, COMPLETS, APPROPRIÉS, FIABLES OU ACTUELS ; (B) NOTRE SITE, NOS SERVICES OU NOTRE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; OU (C) VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, NOS SERVICES OU NOTRE CONTENU SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, SANS VIRUS, CODES MALVEILLANTS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU AUTREMENT SÉCURISÉS. SI VOUS FAITES CONFIANCE À NOTRE SITE, À NOS SERVICES OU À NOTRE CONTENU, VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Sites tiers : Notre site peut contenir des références ou des liens vers des sites Web, des pages Web, des documents, des informations et des ressources tiers (collectivement, « sites tiers ») uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Nous ne contrôlons pas, ne sommes pas responsables et n'approuvons aucun site tiers. Vous : (i) devez examiner les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité qui régissent tout site tiers et porter votre propre jugement indépendant concernant votre utilisation de tout site tiers ; et (ii) reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute conséquence de votre utilisation de tout site tiers.

11. Limitation de responsabilité :  La section suivante ne s’applique pas aux résidents du Québec, dans la mesure où elle n’est pas applicable au Québec. LA RÉSILIATION DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE EST VOTRE SEUL DROIT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE, DE NOS SERVICES OU DE NOTRE CONTENU ET VOUS ACCEPTEZ QUE CE RECOURS LIMITÉ FASSE PARTIE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET SMILE TRAIN. EN AUCUN CAS SMILE TRAIN, SES FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES, CONCÉDANTS, AGENTS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU BÉNÉVOLES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, SERVICES OU CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), Y COMPRIS LA PERTE DE VALEUR, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS DE TOUTE SORTE OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉ, MÊME S'ILS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. SI, NONOBSTANT CES CONDITIONS, SMILE TRAIN EST TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, DE NOS SERVICES OU DE NOTRE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SMILE TRAIN NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100 USD. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LA LIMITATION PRÉCITÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12. Indemnisation : La section suivante ne s’applique pas aux résidents du Québec, dans la mesure où elle n’est pas applicable au Québec. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (si Smile Train le demande) et de dégager de toute responsabilité Smile Train, ses fournisseurs, licenciés, concédants de licence, agents, employés, dirigeants, administrateurs, partenaires et bénévoles (les « Indemnisés ») de et contre toutes pertes, dommages, responsabilités, frais et coûts, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice, qui pourraient être encourus par tout Indemnisé en relation avec votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ou votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu. Vous ne pouvez pas régler ou compromettre une réclamation qui affecterait les droits d'un indemnisé ou obligerait légalement un indemnisé sans l'approbation écrite préalable de ce dernier dans chaque cas. Smile Train se réserve le droit de contrôler la défense (avec son propre avocat) de toute réclamation indemnisée.

13. Juridiction : La section suivante ne s'applique pas aux résidents du Québec : En accédant à ce site, vous acceptez que les lois de la province de l'Ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois, s'appliquent à toutes les questions découlant de ou liées à l'utilisation de notre site, de nos services et de notre contenu. Vous vous soumettez également de manière irrévocable : (i) à la compétence personnelle exclusive et au lieu des tribunaux situés dans la province de l’Ontario à l’égard de toutes ces questions; et (ii) renoncez à toute objection au lieu de ces tribunaux fondée sur un forum inapproprié ou sur d’autres raisons. Certaines juridictions n’autorisent pas les dispositions relatives à la compétence, il se peut donc que cette disposition ne s’applique pas à vous.

14. Généralités : Smile Train ne fait aucune déclaration selon laquelle notre site, nos services ou notre contenu sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales concernant votre accès à notre site, nos services et notre contenu. Vous êtes seul responsable de l'accès à notre site à partir d'endroits où cela serait illégal ou interdit. Si vous tentez d'accéder à notre site à partir de certains emplacements, nous pouvons vous demander d'accéder à un site affilié provenant de votre emplacement ou plus proche de celui-ci. Le retard de Smile Train à appliquer les présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation ou une limitation de l'un quelconque de ses droits ou recours. Si Smile Train détermine ou soupçonne que vous avez violé ces Conditions, Smile Train peut divulguer toute information que nous avons à votre sujet si nous déterminons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de toute enquête ou plainte concernant votre utilisation de notre Site. Le terme « y compris » est illustratif et signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela n'est pas possible, elle sera supprimée et les Conditions restantes seront applicables dans toute la mesure permise par la loi. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Smile Train concernant votre utilisation de notre site, de nos services et de notre contenu.

15. Questions: Si vous avez des questions sur ces conditions ou sur notre site, veuillez nous contacter par courriel à info@smiletraincanada.org.

Dernière mise à jour : mai 2024

Entrée en vigueur : 23 mai 2024